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Fond gris onduleux

LES ACTUALITÉS

Consultation Octroi Permis de recherches minières

Suite à une décision ministérielle, une consultation auprès de la population est organisée dans le cadre d'une demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines par la société Breizh Ressources, jusqu'au 22 juillet 2024.


La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d'instruction d'une demande d'octroi de permis de recherches. Comme le prévoit la procédure légale, la demande d'octroi de permis est désormais soumise à une consultation publique par voie électronique ouverte à tous pour une durée d'un mois : https://www.economie.gouv.fr/consultation-demande-octroi-permis-exclusif-de-recherches-dit-permis-taranis




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